Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Terme extinctif définition
Rechercher
terme extinctif
Droit
Obligation arrivée à terme c'est-à-dire dont la fin d'engagement est tenue à la bonne date.
Exemple :
Le terme extinctif de sa promesse de vente de terrain est au 31 mars prochain.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/terme-extinctif/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
achèvement
borne
bout
conclusion
dénouement
disposition
expression
fermage
fin
formule
intérêt
limite
montant
mort
mot
Récemment recherché
Informatisation
lancer
col de cygne
couder
incongru
Élasticité
Force magnétomotrice
Soleil couchant
Biodynamie
par conséquent
paillettes
canard pilet
Lagardère
prosternation
Noire Du Velay
saint-romain
fibrillation auriculaire
Grève
ENVIRONNEMENT
Voie rapide
Northern soul
nissart
Vote nul
Vintage
Droit Obligation arrivée à terme c'est-à-dire dont la fin d'engagement est tenue à la bonne date. Exemple : Le terme extinctif de sa promesse de vente de terrain est au 31 mars prochain.