Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Terme extinctif définition
Rechercher
terme extinctif
Droit
Obligation arrivée à terme c'est-à-dire dont la fin d'engagement est tenue à la bonne date.
Exemple :
Le terme extinctif de sa promesse de vente de terrain est au 31 mars prochain.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/terme-extinctif/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
achèvement
borne
bout
conclusion
dénouement
disposition
expression
fermage
fin
formule
intérêt
limite
montant
mort
mot
Récemment recherché
tirefonneuse
Enfant unique
Unité
Allégorie
prêtresse
Redent
Enfant unique
Grünstein
paroxétine
OKay
ecoquartier
Type spectral
Aristé
haquebutier
Diatonique
Gallicanisme
selon
echelle
Enfant unique
Berbérisme
Faux-col
Classe Chitose
PAG
entre-fesses
Droit Obligation arrivée à terme c'est-à-dire dont la fin d'engagement est tenue à la bonne date. Exemple : Le terme extinctif de sa promesse de vente de terrain est au 31 mars prochain.