Définitions
Sources
Catégorie
Populaire
Plus
Liste de mots A-Z
Mots populaire
Enzyklopädie-Deutsch
Encyclopedia-English
Encyclopedie-Nederlands
Terme extinctif définition
Rechercher
terme extinctif
Droit
Obligation arrivée à terme c'est-à-dire dont la fin d'engagement est tenue à la bonne date.
Exemple :
Le terme extinctif de sa promesse de vente de terrain est au 31 mars prochain.
Trouvé sur
https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/terme-extinctif/
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
Synonymes
achèvement
borne
bout
conclusion
dénouement
disposition
expression
fermage
fin
formule
intérêt
limite
montant
mort
mot
Récemment recherché
Mélodica
Daza
Réamorcer
Référé précontractuel
couteau à pain
Mal de mer
femme de menage
équarrissage
Espagne
Acalephe
Locus amoenus
Capnométrie
squalène
veinule
Malterie
Tartuffe
enrôlement
Métaux précieux
lessepsien
Avant-main
Lipstick
Cabaner
Habous
Firouz
Droit Obligation arrivée à terme c'est-à-dire dont la fin d'engagement est tenue à la bonne date. Exemple : Le terme extinctif de sa promesse de vente de terrain est au 31 mars prochain.